Les types de divorce diffèrent à bien des égards, mais nous nous concentrerons sur la question du divorce consensuel.
Qu’est-ce qu’un divorce consensuel ?
Le divorce par accord est considéré comme l’un des moyens les plus efficaces et les plus rapides pour mettre fin au lien conjugal, car sa procédure et ses procédures sont parmi les plus simples, car elle consiste en une seule séance pour confirmer la demande de divorce d’une manière convenue par les époux. Après confirmation par les deux parties de leur demande de divorce par accord, la décision est rendue directement lors de la séance suivante. Toutefois, si l’une des parties se désiste et ne confirme pas sa demande, la demande sera renvoyée à la procédure de divorce discordant si l’une des parties Les époux confirment sa volonté de divorcer.
Les époux peuvent convenir sans problème et sans conditions du principe de la rupture du lien conjugal et du recours au divorce consensuel, sur la base de leur désir commun, ou à des conditions qui ne sont pas contraires aux dispositions du Code de la famille et ne portent pas préjudice à l’intérêt des enfants.
Quelle est la procédure pour un accord de divorce ?
Les deux parties, ou l’une d’elles, présenteront la demande de divorce au tribunal compétent, accompagnée de l’autorisation de la faire notarier. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile conjugal, du domicile de l’épouse ou du lieu dans lequel le contrat de mariage a été conclu, selon l’ordre suivant.
Le tribunal tente de les concilier autant que possible, en présence de deux arbitres représentant chacun d’eux. Toutefois, les époux peuvent alors déclarer que les deux parties ont convenu par avance de divorcer par consentement mutuel et qu’il n’est pas nécessaire de tenter une réconciliation. Le tribunal permet alors que le divorce soit constaté et documenté.
Les époux doivent joindre à la demande certains documents clairs et complets des informations requises, en plus des preuves prouvant leur situation financière.
Le tribunal est contraint de tenter de réconcilier les deux parties, sachant que le divorce convenu résulte de la volonté des deux parties de mettre fin à leur lien conjugal.